■ Tête de réseau ■
La tête de réseau est l’expression générique qui désigne la société coiffant le réseau.
Il s’agit tout simplement de la société franchiseur ou assimilée (concédant, donneur de licence, groupement, …).
Elle n’est soumise à aucune obligation particulière et peut prendre toute forme commerciale adaptée.
Il lui appartient toutefois de disposer d’un objet pertinent au vu de son activité.