■ franchise ■
Le contrat de franchise se définit comme l’accord par lequel un opérateur appelé franchiseur concède à un autre appelé franchisé, dans une zone géographique déterminée, le droit et le devoir d’utiliser son savoir-faire et sa marque tout en lui offrant une assistance technique et/ou commerciale.
La création d’un réseau de franchise implique que le futur franchiseur :
Mode de développement aussi puissant que complexe, la franchise ne tolère pas les approximations dans le montage du réseau.
Voilà pourquoi CLP Avocats vous accompagne dans la détermination du modèle de franchise le plus approprié à votre réseau et dans la construction de celui-ci.